Déclaration de confidentialité

Modèle de Déclaration de confidentialité (Conforme Loi 25)

1. Introduction Le CPE Aux-Mille-Jeux s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels des parents, des enfants et des employés. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Renseignements collectés Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services de garde, notamment :

• Noms et coordonnées des parents et de l’enfant.
• Informations de santé (allergies, carnet de vaccination).
• Informations financières pour la facturation.

3. Finalités du traitement Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• La gestion des dossiers d’inscription.
• La communication avec les familles.
• Le respect des obligations légales envers le Ministère de la Famille.

4. Consentement En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte de ces données. Pour tout renseignement sensible, un consentement écrit spécifique vous sera demandé.

5. Partage avec des tiers Nous ne vendons jamais vos données. Elles ne sont partagées qu’avec des tiers autorisés (ex: Ministère de la Famille, plateformes de gestion pédagogique) dans le cadre strict de nos opérations.

6. Sécurité des données Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et administratives rigoureuses pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé ou perte.

7. Vos droits En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels.
• Rectification de renseignements inexacts.
• Retrait de votre consentement.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable :

• Nom : CPE Aux Mille Jeux — Pascal Joly, directeur général
• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@auxmillejeux.com
• Adresse : 3380 Rue Rideau, Saint-Hubert, QC J3Y 5M4